MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Identité de l’exploitant

Nom de l'entreprise : Romain Fargeot
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 3, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco
Numéro d'identification (RCI) : 25P10731
Adresse e-mail : contact@romainfargeot.com
Directeur de la publication : Romain Fargeot, fondateur

1.2 Identité de l’hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : SAS Systeme.io
Adresse de l'hébergeur : 16 Boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, France
Numéro SIRET : 81788966200026
Site web de l'hébergeur : https://systeme.io

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Responsable de traitement

Romain Fargeot, en sa qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle, est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site.

2.2 Données collectées

Dans le cadre de son activité, le site collecte les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Données de navigation (cookies et traceurs)

2.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact et de renseignements

  • Envoi de communications commerciales (avec consentement)

  • Amélioration de l'expérience utilisateur

  • Analyse statistique du trafic du site

  • Respect des obligations légales

2.4 Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement de la personne concernée

  • L'intérêt légitime du responsable de traitement

  • L'exécution de mesures précontractuelles

2.5 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux recommandations de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) de Monaco.

2.6 Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles

  • Droit de rectification de vos données inexactes

  • Droit d'effacement de vos données

  • Droit d'opposition au traitement

  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à : contact@romainfargeot.com

2.7 Autorité de contrôle

En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) :

  • Adresse : 13, rue du Gabian, 98000 Monaco

  • Téléphone : +377 98 98 89 79

  • Site web : https://www.ccin.mc

3. UTILISATION DES COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site

  • Améliorer l'expérience de navigation

  • Réaliser des statistiques de visite

  • Proposer des contenus adaptés

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, contactez-nous à : contact@romainfargeot.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Romain Fargeot ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. RESPONSABILITÉ

Romain Fargeot s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Romain Fargeot ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit monégasque.

En cas de litige, les tribunaux de Monaco seront seuls compétents.

7. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :